Récapitulatif du nouveau code de plomberie pour le Québec

Introduction

Le règlement modifiant le chapitre Plomberie du Code de construction est entré en vigueur le 11 juillet dernier. Il est basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada et a été conçu par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Le Code National de Plomberie a été modifié en 2020 pour l’ensemble du Canada. Cependant, au Québec, il nécessite un règlement permettant quelques adaptations pour encadrer et faciliter sa mise en place dans notre province. Il s’agit du règlement établi par la Régie du Bâtiment du Québec RBQ, qui liste l’ensemble des modifications à apporter au Code National.

Pour connaître donc le bon texte applicable au Québec, il faut donc faire une petite gymnastique cérébrale : lire le code ET appliquer les modifications données par le règlement de la RBQ, ce qui n’est pas évident.

C’est pourquoi, chez Ecotime, nous avons préparé ce récapitulatif qui combine les deux textes pour en simplifier la lecture et l’application.

En effet, il nous tient à cœur que ce nouveau code de plomberie soit bien compris puisque, entre d’autres nouveautés, l’une des évolutions les plus marquantes est l’introduction des systèmes de récupération de l’eau de pluie non potable !

Pour rappel, il a été décidé d’une période de transition de 6 mois, du 11 juillet 2024 au 10 janvier 2025, pendant laquelle l’édition 2015 ou l’édition 2020 du code national de plomberie peuvent être utilisées. Cependant, il est interdit d’utiliser ces deux éditions en parallèle sur une même installation.

Le nouveau code de plomberie 2020 combiné au règlement de la Régie du Bâtiment du Québec

Section 2.7. Réseaux d’alimentation en eau non potable 

2.7.1. Réseaux d’alimentation en eau non potable 

2.7.1.1. Généralités 

1) Les réseaux d’alimentation en eau non potable doivent être conçus, fabriqués et installés conformément à la présente sous-section et aux règles comme celles qui sont décrites dans les manuels de l’ASHRAE et de l’ASPE et la norme CAN/CSA-B128.1, « Conception et installation des réseaux d’eau non potable » (voir la note A-2.7.1.1. 1)). 

2) Sous réserve du paragraphe 3), les réseaux d’alimentation en eau non potable ne doivent être utilisés que pour alimenter des toilettes, des urinoirs, des amorceurs de siphon, des systèmes d’arrosage enterrés qui sont raccordés directement et qui ne distribuent de l’eau que sous la surface du sol, des systèmes hydroniques fermés (chauffage et climatisation) et des lavabos dans un établissement touristique visé au chapitre V.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40). 

3) Les réseaux d’alimentation en eau non potable ne doivent pas être utilisés pour alimenter les appareils sanitaires des bâtiments qui abritent un usage prévu à l’article 3.1.2.1. de la division B du CNB et qui concernent les bâtiments ou les établissements suivants :  

• a) les hôpitaux;  
• b) les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD);  
• c) les résidences privées pour aînés (RPA);  
• d) les établissements médicaux;  
• e) les établissements de services sociaux;  
• f) les établissements de transfusion sanguine;  
• g) les laboratoires d’analyse médicaux ou de spécimens humains; 
• h) les cabinets de dentistes;  
• i) les établissements d’enseignement avec des classes de préscolaire;  
• j) les services de garde;  
• k) les centres de la petite enfance (CPE); et  
• l) les garderies. 

4) Si un réseau d’alimentation en eau non potable est aussi alimenté par un réseau d’alimentation en eau potable, le réseau d’alimentation en eau potable doit être protégé conformément à l’article 2.6.2.1. 

5) Pour tout appareil sanitaire dans un réseau d’alimentation en eau non potable où la pression statique peut dépasser 550 kPa (80 PSI), il faut installer un réducteur de pression pour y limiter la pression statique à 550 kPa (80 PSI). 

2.7.1.2. Identification et marquage 

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable et les orifices de sortie doivent porter des marques d’identification et des marquages conformément à la norme CAN/CSA-B128.1, « Conception et installation des réseaux d’eau non potable ». 

2.7.1.3. Emplacement des tuyaux 

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable ne doivent pas passer directement au-dessus:  

• a) des endroits où des aliments, des boissons ou des produits destinés à la consommation humaine sont préparés, manipulés, distribués ou entreposés; ou  
• b) d’un réservoir d’eau potable sous pression ou non. 

2.7.1.4. Emplacement des orifices de sortie  

1) Sous réserve de la sous-section 2.7.2., l’eau d’un réseau d’alimentation en eau non potable ne doit pas se déverser :  

• a) dans un appareil sanitaire qui reçoit l’eau d’un réseau d’alimentation en eau potable; ou  
• b) dans un appareil sanitaire utilisé pour la préparation, la manutention ou la distribution d’aliments, boissons ou autres produits destinés à la consommation humaine. 

2.7.2. Installations de collecte de l’eau de pluie non potable 

2.7.2.1. Généralités  

1) Aux fins de la présente sous-section, l’eau de pluie s’entend des eaux pluviales s’écoulant de la surface d’un toit hors sol (voir la note A-2.7.2.1. 1)).  

2) Aux fins de la présente sous-section, une installation de collecte de l’eau de pluie non potable s’entend d’un réservoir de stockage, d’une pompe, des tuyaux, des raccords et d’autres accessoires de plomberie utilisés pour recueillir et distribuer l’eau de pluie, mais n’inclut pas un baril (réservoir) pluvial non raccordé à une installation de plomberie. 

2.7.2.2. Utilisations permises 

1) Les installations de collecte de l’eau de pluie non potable peuvent seulement alimenter :  

• a) des toilettes et des urinoirs;  
• b) des machines à laver;  
• c) des éviers de service installés au sol et des bacs à laver;  
• d) des amorceurs de siphon;  
• e) des réseaux d’irrigation souterrains; ou  
• f) des systèmes hydroniques fermés.  

2.7.2.3. Conception du toit  

1) Les surfaces de toit qui alimentent en eau de pluie une installation de collecte d’eau de pluie non potable doivent être inaccessibles à la circulation de véhicules et de piétons (voir la note A-2.7.2.3. 1)).  

2) Les composants de la toiture et les réseaux d’adduction en contact avec l’eau de pluie qui est fournie à une installation de collecte de l’eau de pluie non potable doivent être faits de matériaux qui n’introduiront pas dans l’eau de pluie des substances qui pourraient nuire à son utilisation finale et à la santé (voir la note A-2.7.2.3. 2)). 

2.7.2.4. Conception des installations de collecte d’eau de pluie non potable  

1) Les installations de collecte d’eau de pluie non potable et leurs raccordements doivent être conçus, fabriqués et installés conformément à la présente sous-section et à la norme CSA B805/ICC 805, « Systèmes de récupération d’eau de pluie » (voir la note A-2.7.2.4. 1)).  

2) Les installations de collecte d’eau de pluie non potable ne doivent pas recueillir l’eau rejetée par un système de rejet de la chaleur par évaporation. 

3) Les installations de collecte d’eau de pluie non potable doivent être munies d’un moyen de traiter l’eau de pluie recueillie garantissant que la qualité de l’eau non potable fournie est conforme aux exigences provinciales ou territoriales appropriées ou, en l’absence de telles exigences, les installations doivent être conformes au paragraphe 4) (voir la note A-2.7.2.2. 1) et 2.7.2.4. 3) et 4)).  

4) Sous réserve du paragraphe 3), les installations de collecte d’eau de pluie non potable doivent comporter un moyen de traiter l’eau de pluie recueillie de manière que l’eau non potable satisfasse aux exigences relatives au traitement et à la qualité de l’eau inscrites dans la norme CSA B805/ICC 805, « Systèmes de récupération d’eau de pluie » . 

5) Pour tout appareil sanitaire dans une installation de collecte d’eau de pluie non potable où la pression statique peut dépasser 550 kPa (80 PSI), il faut installer un réducteur de pression pour y limiter la pression statique à 550 kPa (80 PSI).  

6) Les réservoirs de stockage des installations de collecte d’eau de pluie non potable doivent être conçus et mis en place conformément aux normes suivantes :  

• a) CAN/CSA-B126.0, « Exigences générales et méthodes d’essai des réservoirs d’eau »; et  
• b) CAN/CSA-B126.1, « Installation des réservoirs d’eau ».  

7) Les réservoirs de stockage des installations de collecte d’eau de pluie non potable doivent être munis d’un trop-plein qui dirige l’excédent d’eau de pluie vers :  

• a) un égout pluvial public;  
• b) un égout unitaire public;  
• c) un système de gestion des eaux pluviales; ou  
• d) un point de rejet des eaux pluviales désigné.  

8) Si l’orifice de sortie du réservoir de stockage est placé sous le niveau de la rue contiguë, le trop-plein exigé au paragraphe 7) doit se terminer par un raccordement indirect au-dessus d’un avaloir de sol, d’un puisard ou d’un autre endroit sécuritaire de manière à former une coupure antiretour. 

9) Les raccords d’eau d’appoint pour les installations de collecte d’eau de pluie non potable doivent :  

• a) être munis d’un dispositif antirefoulement à pression réduite; ou  
• b) avoir une coupure antiretour.  

10) Si un appareil sanitaire combine à son raccord d’alimentation de l’eau provenant d’une installation de collecte d’eau de pluie non potable à de l’eau potable, le réseau d’alimentation en eau potable doit être protégé par un dispositif antirefoulement conforme au paragraphe 2.6.2.1. 3). 

Annexes

A-2.7.1.1. Conception des réseaux d’alimentation en eau non potable.

Au Canada, on s’intéresse de plus en plus au remplacement des sources d’eau potable par des sources d’eau non potable pour des fins précises telles que la chasse des toilettes et l’irrigation des pelouses et des jardins potagers. L’article 2.7.1.1. s’applique aux réseaux d’alimentation en eau non potable peu importe l’origine de l’eau. L’eau non potable doit satisfaire aux normes applicables sur la qualité de l’eau établies par l’autorité compétente.  

A-2.7.1.1. 1) Règles de conception, fabrication et installation.

On trouvera des exemples de règles relatives à la conception, à la fabrication et à l’installation de réseaux d’alimentation en eau non potable dans :  

• les manuels de l’ASHRAE;  
• les manuels de l’ASPE; et  
• la norme CAN/CSA-B128.1, « Conception et installation des réseaux d’eau non potable ». 

L’article 2.7.1.1. s’applique aux réseaux d’alimentation en eau non potable peu importe l’origine de l’eau. L’eau non potable doit satisfaire aux normes applicables sur la qualité de l’eau établies par l’autorité compétente. 

A-2.7.2.1. 1) Surfaces de toit hors sol.

S’il est possible de recueillir l’eau de pluie s’écoulant de surfaces autres que les toits hors sol, comme les patios, les pelouses, les jardins, les voies d’accès pour véhicules, les chemins, les garages de stationnement et les terrains de stationnement, ces surfaces ne constituent pas des aires de captage appropriées pour les installations de collecte d’eau de pluie en raison des préoccupations touchant la qualité de l’eau. L’eau recueillie à partir de telles surfaces peut être contaminée par des engrais, des herbicides, des matières fécales, des déchets, de l’huile ou des produits chimiques.  

L’environnement extérieur dans le secteur où se trouve le bâtiment, y compris ses environs immédiats, doit être étudié afin que l’on puisse repérer les contaminants qui pourraient nuire à la qualité de l’eau non potable fournie par l’installation de collecte de l’eau de pluie. Les contaminants préoccupants incluent les émissions industrielles et celles de la circulation urbaine, ainsi que les pesticides et autres produits chimiques agricoles. La géométrie du bâtiment, les vents dominants et l’activité saisonnière locale sont au nombre des autres facteurs susceptibles d’influer sur les niveaux de contaminants dans l’eau non potable fournie. Des caractéristiques de conception doivent être intégrées à l’installation de collecte de l’eau de pluie afin d’atténuer les risques associés aux contaminants préoccupants relevés. 

A-2.7.2.2. 1) et 2.7.2.4. 3) et 4) Traitement pour utilisation.

L’eau de pluie recueillie utilisée dans toute utilisation autorisée doit être traitée de façon appropriée aux fins de son usage final prévu. 

A-2.7.2.3. 1) Circulation de piétons.

L’interdiction de la circulation de piétons énoncée au paragraphe 2.7.2.3. 1) ne vise pas l’accès aux surfaces de toit par le personnel d’entretien, comme les laveurs de vitres ou les techniciens en CVCA. 

A-2.7.2.3. 2) Matériaux de couverture et d’adduction.

L’eau est considérée comme le « solvant universel ». En conséquence, les composants de la toiture et les réseaux d’adduction qui fournissent l’eau de pluie à une installation de collecte d’eau de pluie doivent être faits de matériaux qui résistent à la dissolution dans l’eau. La norme NSF Pro 151-8-1, « Health Effects from Rainwater Catchment System Components », bien qu’elle vise les réseaux d’alimentation en eau potable, constitue une source d’information utile sur les matériaux de couverture. 

A-2.7.2.4. 1) Exemples relatifs à la conception.

On trouvera des exemples relatifs à la conception, à la fabrication et à la mise en place des installations de collecte de l’eau de pluie dans :  

• les manuels de l’ASHRAE;  
• les manuels de l’ASPE;  
• la norme ARCSA/ASPE/ANSI 63, « Rainwater Catchment Systems »; et  
• la norme CSA B805/ICC 805, « Systèmes de récupération d’eau de pluie ». 

Références

2.6.2.1. Raccordements des réseaux  

1) Sous réserve du paragraphe 2), les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable doivent être conçus et exécutés de manière à empêcher l’entrée, dans ces réseaux, d’eau non potable ou d’autres substances susceptibles de contaminer l’eau. 

2) Un dispositif ou appareillage de traitement de l’eau ne peut être installé que s’il est démontré que ce dispositif ou cet appareillage n’introduit pas dans le réseau de matières dangereuses pour la santé.  

3) Les dispositifs antirefoulement doivent être choisis et installés conformément à la norme CSA B64.10, « Sélection et installation des dispositifs antirefoulement » (voir la note A-2.6.2.1. 3)). 

4) Dans le cas des dispositifs antirefoulement qui, selon la norme CSA B64.10, « Sélection et installation des dispositifs antirefoulement », nécessitent une mise à l’essai au terme de leur installation, le vérificateur de dispositifs antirefoulement doit être titulaire d’un certificat délivré conformément à la norme CSA B64.10.1, « Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement », par un organisme ou une association reconnue par l’AWWA. ». 

A-2.6.2.1. 3) Dispositifs antirefoulement.

La norme CSA B64.10.1, « Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement », est réputée renfermer les règles relatives aux méthodes d’entretien et de mise à l’essai sur place des dispositifs antirefoulement. 

Sources des documents officiels

Le nouveau code de plomberie est édité par le Conseil national de recherches Canada et mis en place au niveau national par le gouvernement fédéral, vous pouvez retrouver le texte dans son intégralité en cliquant ici. Vous pouvez également retrouver uniquement le Chapitre 3, Plomberie, du Code de Construction.

Concernant les modifications effectuées au niveau provincial par la Régie du Bâtiment du Québec, vous pouvez vous référer au décret 983-2024 ainsi qu’au décret 1071-2024.