Tuyauterie d’eau non potable : comprendre les normes et la réglementation au Québec

L’identification de la tuyauterie d’eau non potable dans les bâtiments est essentielle pour garantir la sécurité des usagers et répondre aux exigences des réglementations. Avec l’introduction de systèmes innovants d’hydro-valorisation, il est crucial que les utilisateurs soient informés des obligations légales en vigueur. Dans cet article, nous expliquons les exigences du Code national de plomberie du Canada (CNP) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ainsi que les solutions disponibles pour se conformer facilement à ces normes.

Pourquoi identifier la tuyauterie d’eau non potable ?

L’eau non potable, issue par exemple de la récupération des eaux pluviales ou du recyclage des eaux grises, joue un rôle clé dans la réduction de la consommation d’eau potable. Cependant, cette eau n’étant pas destinée à la consommation humaine, il est vital de prévenir tout risque de confusion ou de contamination croisée avec le réseau d’eau potable.

Pour répondre à ces enjeux, les gouvernements canadien et québécois imposent des règles strictes d’identification de la tuyauterie d’eau non potable.

Les exigences du code de plomberie et les particularités de la réglementation de la RBQ

Ce que dit la réglementation au Québec

Comme nous l’expliquions dans un autre article de notre blog, il est obligatoire de respecter le Code National de Plomberie (CNP 2020) sur l’ensemble du territoire canadien. Mais certaines particularités existent dans notre province grâce au règlement de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ). Voici ci-dessous les deux articles combinant le CNP et les spécificités de la RBQ au sujet de l’identification des réseaux d’eau non potable :

2.7.1.2. Identification et marquage  

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable et les orifices de sortie doivent porter des marques d’identification et des marquages conformément à la norme CAN/CSA-B128.1, « Conception et installation des réseaux d’eau non potable ».  

2.7.1.3. Emplacement des tuyaux  

1) Les tuyaux d’alimentation en eau non potable ne doivent pas passer directement au-dessus: 

• a) des endroits où des aliments, des boissons ou des produits destinés à la consommation humaine sont préparés, manipulés, distribués ou entreposés, ou
• b) d’un réservoir d’eau potable sous pression ou non.

Le détail de la norme CSA B128.1

L’article « 2.7.1.2. Identification et marquage » fait référence à la norme CSA B128.1. Mais que dit cette norme exactement ?

12. Marquages 

12.1 

La tuyauterie des réseaux de distribution d’eau non potable visés par cette norme doit être identifiée clairement conformément aux articles 12.2 et 12.3 et à la CAN/CGSB-24.3. 

12.2 

12.2.1. Les tuyaux des réseaux d’eau non potable doivent : 

• a) porter le marquage suivant : AVERTISSEMENT : EAU NON POTABLE — NE PAS BOIRE* ; et 
• b) être de couleur pourpre ou arborer une rayure pourpre continue. 

*En anglais : WARNING : NON-POTABLE WATER — DO NOT DRINK. 

12.2.2. Le marquage des tuyaux des réseaux d’eau non potable doit être : 

• a) indélébile, distinct et facile à reconnaître ; 
• b) en caractères d’au moins 5 mm de hauteur, sauf si cela est impossible en raison de la grosseur des tuyaux ; 
• c) d’une couleur qui contraste avec la couleur du tuyau ; et 
• d) répété à intervalles d’au plus 1,5 m. 

12.3 

La présence de tuyaux enfouis doit être signalée par un ruban arborant un marquage indélébile posé à au moins 300 mm au-dessus du tuyau, dans le sens de la longueur. En outre, on doit utiliser un câble traceur dans le cas des tuyaux non métalliques. 

12.4 

Le marquage indélébile suivant doit figurer bien en vue sur les orifices d’alimentation : AVERTISSEMENT : EAU NON POTABLE — NE PAS BOIRE* ; on peut aussi utiliser un pictogramme conforme à la figure 2. 

Le pictogramme doit mesurer au moins 100 mm × 100 mm. 

*En anglais : WARNING : NON-POTABLE WATER — DO NOT DRINK. 

Les points de vigilance en résumé

Le CNP 2020, adopté en grande partie au Québec, stipule que toutes les conduites transportant de l’eau non potable doivent être :

• Clairément identifiées à l’aide de marquages visibles.
• Colorées ou étiquetées pour distinguer leur usage.
• Installées avec des précautions spécifiques pour éviter tout raccordement accidentel au réseau potable.
• Les tuyaux d’eau non potable doivent être marqués à intervalles réguliers avec une étiquette indiquant leur contenu (par exemple : « eau non potable » ou « eaux grises recyclées »).

Les impacts sur les utilisateurs des systèmes Hydraloop et Oasis

Si vous utilisez un système de recyclage comme Hydraloop ou un modèle Oasis, ces réglementations s’appliquent à vos installations. Voici ce que cela signifie concrètement :

1. Installation conforme dès le départ : lors de l’installation d’un système de récupération des eaux pluviales ou grises, vos conduites doivent être correctement identifiées pour éviter des frais de mise en conformité ultérieure.
2. Maintenance simplifiée : une identification claire facilite les interventions d’entretien ou de réparation.
3. Conformité légale assurée : une installation conforme aux règles vous protège de potentielles sanctions ou amendes imposées par la RBQ.

Une solution simple : les collants d’identification Can-Aqua International

Pour simplifier la mise en conformité de vos tuyauteries, nous recommandons les collants d’identification vendus par notre partenaire Can-Aqua International. Ces collants sont conçus pour :

• Être durables et résister aux conditions d’humidité et de chaleur.
• Porter des inscriptions claires et conformes aux réglementations.
• S’adapter à différents diamètres de tuyaux.

Avec ces collants, vous avez la certitude de répondre aux normes en vigueur tout en gardant une installation propre et organisée.

Réduire la consommation d’eau potable grâce à une conformité parfaite

Au-delà de la conformité, respecter ces normes d’identification est une étape clé pour valoriser vos efforts en faveur d’une meilleure gestion des ressources. En intégrant des systèmes comme Hydraloop ou Oasis à votre bâtiment et en respectant les réglementations, vous :

• Contribuez à réduire la consommation d’eau potable.
• Montrez l’exemple en matière de gestion responsable de l’eau.
• Offrez une solution pérenne et sûre pour vos usagers.

Nos conseils pour une installation réussie

Pour garantir une installation conforme, nous vous recommandons de suivre ces étapes :

1. Consultez un professionnel certifié : un installateur qualifié saura vous guider dans le respect des règles.
2. Optez pour les produits adaptés : assurez-vous que vos systèmes et accessoires respectent les normes CSA et RBQ.
3. Investissez dans une signalisation de qualité : les collants Can-Aqua sont un choix fiable et accessible.
4. Assurez vous de la qualité et de la fiabilité des plans TQC (tel que construit) : il est de la responsabilité du plombier de faire des plans TQC lorsque ses travaux sont terminés. Ils sont très importants et servent de référence, notamment pour la gestion des réseaux d’eau non potable.

Conclusion : un enjeu simple, mais essentiel

Respecter les normes d’identification des tuyauteries d’eau non potable est un élément incontournable pour toute installation de récupération ou de recyclage de l’eau. Chez Ecotime, nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche, avec des solutions comme nos systèmes Oasis, conçus pour s’adapter parfaitement aux réglementations en vigueur.

Vous avez des questions sur la conformité de votre installation ? Contactez notre équipe ou explorez les produits d’identification de Can-Aqua International pour une tranquillité d’esprit totale.